Domaines d’intervention
Avocate en droit des Etrangers
Maître Maud Kornman intervient en droit des étrangers pour vous soutenir dans le cadre des démarches suivantes :
- première demande de titre de séjour ou de visa,
- renouvellement de titre de séjour,
- changement de statut,
- demande de carte de résident,
- acquisition de la nationalité française (demande de naturalisation ou de réintégration),
- contentieux devant les juridictions administratives,
- recours contre les refus de visa,
- recours contre les décisions de refus de délivrance de titre de séjour,
- recours contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF),
- recours contre les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF),
- recours contre les refus de délai de départ volontaire,
- placement en rétention administrative ou en zone d’attente,
- requête en relèvement d’interdiction du territoire français (ITF),
- recours en annulation contre les arrêtés d’expulsion,
- recours contre les refus de naturalisation française.
Maître Maud Kornman intervient dans le contentieux de l’urgence concernant les placements en rétention administrative et les placements en zone d’attente devant le juge des libertés et de la détention (JLD) ou le tribunal administratif.
Avocate en droit pénal
Maître Maud Kornman assiste tout prévenu ou accusé devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises. Le prévenu ou accusé est alors accompagné tout au long de la procédure pénale, de la garde à vue au déferrement en vue de l’ouverture d’une procédure d’instruction, ou en vue de son jugement :
- comparution immédiate,
- convocation avec placement sous contrôle judiciaire,
- procédure de reconnaissance de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Maître Kornman accompagne tout prévenu ou accusé jusqu’à l’aménagement de la peine prononcée devant le juge de l’application des peines.
Le cabinet assiste ou représente également les victimes ou parties civiles devant toutes les juridictions.
Avocate en droit d’asile
Le cabinet assiste les demandeurs d’asile devant l’OFPRA et la CNDA tout au long de la procédure de demande d’asile : de l’entretien à l’OFPRA, au recours contre les décisions de rejet de demande d’asile devant la CNDA.
Maitre Maud KORNMAN assiste également les demandeurs d’asile placé en procédure de transfert Dublin III pour obtenir l’enregistrement de la demande d’asile en France.
Avocate d’enfants
Le cabinet assiste les enfants devant toutes les juridictions qu’ils soient auteurs ou victimes d’infractions ou à la recherche d’une protection devant le juge des enfants (mesures d’assistance éducative).